Définitions
• Cookie : fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
• Données à caractère personnel, Données personnelles ou Données : correspond à toutes informations relatives à une Personne Concernée identifiée ou identifiable permettant de l’identifier directement ou indirectement.
• Destinataires de données : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
• Durée de conservation : Durée imposée par le droit et/ou choisie par le responsable de traitement, au terme de laquelle les données peuvent être supprimées.
• Finalité : But/objectif principal de l’utilisation de Données personnelles. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
• Personne Concernée : signifie toute personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les Données personnelles traitées. Est réputée être une personne identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (ex : nom, numéro d’identification, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale). Dans le cadre du présent site internet, l’utilisateur personne physique est la Personne Concernée.
• Responsable de traitement : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de ce traitement.
• Sous-traitant : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
• Traitement de Données personnelles : concerne toutes les opérations ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles.
• Transfert de Données personnelles ou Transfert : Toute action d’envoi, communication, copie, transmission, diffusion ou accès à distance à des Données personnelles, quel que soit le support ou le moyen de communication utilisé.
• Violation de Données personnelles : Toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données personnelles.
Responsable traitement
Vos Données sont traitées par DOCAPOSTE CYBER, filiale du Groupe DOCAPOSTE au Capital de 1000 €, dont le siège social est situé au sis 45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine, présidé par Guillaume POUPARD et ayant pour Numéro Unique d’Identification 493 376 008 (RCS de Créteil).
Finalité du traitement
DOCAPOSTE CYBER met à disposition de l’ensemble de ses Utilisateurs un site internet pour réaliser la promotion des offres et services que DOCAPOSTE CYBER distribue ainsi que pour informer les Utilisateurs sur l’actualité de l’entreprise. Lors de l’utilisation du site internet, les Données à caractère personnel des Personnes concernées peuvent être traitées pour les sous-finalités suivantes :
Base juridique du traitement de données
La base légale sur laquelle repose le Traitement de vos Données personnelles est le consentement.
Données à caractère personnel traitées & Durées de conservation associées
Dans le cadre de la réalisation des Finalités de traitement, DOCAPOSTE CYBER est amené à traiter les jeux de Données à caractère personnel rattachables directement et indirectement à ses utilisateurs. Les jeux de Données personnelles traités dans le cadre de son site internet sont les suivants :
| Sous Finalité du traitement | Données personnelles traitées | Durées de conservation des données |
|---|---|---|
| Prise de contact vers le Service commercial de Docaposte Cyber | Données relatives à l’état civil et l’identité des Utilisateurs : Nom, Prénom, Adresse Mail. Données relatives à la vie professionnelle : entreprise d’appartenance | Données relatives aux clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pré contractuelle. Données relatives aux prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect. |
| Communication Marketing et Commerciales à destination des clients et prospects (envoie des communications et gestion des désinscriptions). | Données relatives à l’état civil et l’identité des Utilisateurs (Nom, Prénom, Adresse Mail, etc.) ;Liste repoussoir : Personnes concernées désinscrites aux communications de Docaposte cyber. | Données relatives aux clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pré contractuelle. Données relatives aux prospects : conservées pendant 1 ans à compter du dernier contact émanant du prospect. |
Catégories des personnes concernées par le traitement
Les Personnes concernées par le Traitement de données à caractère personnel du site internet de DOCAPOSTE CYBER sont les prospects et clients professionnels et plus généralement de tous les visiteurs personnes physiques du site internet.
Transferts de Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE)
Les Données Personnelles traitées par le groupe Docaposte sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE). Vos Données personnelles peuvent faire l’objet d’un Transfert en dehors de l’Espace Economique Européen, par l’intermédiaire de certains Sous-traitants sollicités pour la gestion relation client et prospect. A ce titre, DOCAPOSTE CYBER, s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité du Transfert de Données personnelles réalisés par les Sous-traitants concernés, en effectuant une étude d’impact du Transfert, en signant des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne dans leur version du 4 juin 2021 (Décision d’exécution 2021/914) et en mettant en place toutes les garanties additionnelles nécessaires à cette fin. DOCAPOSTE CYBER s’engage à veiller au respect de ces obligations par leurs Sous-traitants à l’égard de leurs propres Sous-traitants. Une liste des Destinataires des Données personnelles situés en dehors de l’Espace économique européen donnant lieu à des Transferts de Données personnelles entre DOCAPOSTE CYBER et ses Sous-traitants est disponible à la section « Destinataires ou catégories de destinataires des Données » ci-après.
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Au regard de la Finalité poursuivie par ce Traitement, les Données traitées sur le présent site internet sont destinées aux équipes en charge des activités marketing et de la gestion du présent site internet. Pour la réalisation de certaines Finalités et Sous-finalités de Traitement, les Sous-traitants et Destinataires de données tiers sollicités sont les suivants :
| Destinataire | Type de traitements réalisés | Transfert de données hors UE |
|---|---|---|
| Salesforce | Outil de gestion commerciale et de gestion relation client (CRM). | Concerné (USA) |
| Eloqua | Outil de gestion des campagnes de communication de nature commerciale. | Concerné (Canada) |
Sécurité des Données personnelles
Vos Données personnelles sont conservées dans des conditions de sécurité et de confidentialité adaptées, DOCAPOSTE CYBER ayant déployé une politique de sécurité prévoyant des mesures organisationnelles et techniques conformes à l’état de l‘art et aux référentiels applicables.
Droit des personnes concernées
La base légale du Traitement de Données personnelles réalisé par DOCAPOSTE CYBER repose sur le consentement. Cette base légale est susceptible d’affecter les droits et libertés des Personnes Concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants auprès du Responsable de traitement, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :
- Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à DOCAPOSTE CYBER d’accéder aux Données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder à ses Données en s’adressant au service en charge de la protection des données.
- Droit à la rectification de vos Données personnelles : en cas de Traitement de vos Données personnelles, DOCAPOSTE CYBER met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos Données et leur mise à jour pour les Finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
- Droit à l’effacement de vos Données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des Données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les Personnes Concernées lorsque :
- Droit à la limitation : vous pouvez contester l’exactitude des Données utilisées par DOCAPOSTE CYBER ou vous opposer à ce que vos Données soient traitées, le Responsable de traitement est habilité à instruire et examiner votre demande. Pendant ce délai d’instruction de celle-ci, vous pouvez demander à Docaposte BPO de geler l’utilisation de vos Données tout en les conservant.
- Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos Données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles.
- Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos Données fassent l’objet d’un Traitement.
Selon les situations, un ou plusieurs de ces droit(s) ne pourra(ont) être satisfait(s), par exemple :
Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter DOCAPOSTE CYBER à l’adresse suivante : mesdroits.rgpd@docaposte.fr
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)..
Contact et délégué à la protection des données
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE - La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par DOCAPOSTE CYBER, filiale du groupe DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :
Par courrier : DOCAPOSTE Pôle PRIVACY-RGPD 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-SeinePar courriel : privacy@docaposte.fr
Utilisation de cookies
Aucun cookie n’est déposé sur le terminal de l’utilisateur du présent site internet.
Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par DOCAPOSTE CYBER. Toute modification de la présente politique et des traitements de données à caractère personnel sera portée à la connaissance des utilisateurs.
Dernière mise à jour le 27/02/2024